Les honoraires
Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client en fonction de la complexité du litige, du temps passé.
L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit :
Les honoraires de consultation, d’assistance de conseil de rédaction d’actes juridiques sous sous prive et de plaidoiries sont fixés librement en accord avec le client.
Ainsi et pour éviter toute surprise ou incompréhension sur les honoraires fixés, il vous sera remis une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous.
Cette convention sera signée par l’avocat et le client. Celle-ci fixera le montant des honoraires, les modalités de calcul ainsi que les modalités de règlement (échéancier possible).
Les honoraires pourront être fixés:Un forfait sera établi par votre avocat en fonction de la durée envisagée de la procédure, de sa complexité ( divorce, assistance devant le Juge aux affaires familiales, devant le juge des enfants, assistance devant le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Commerce).
Il comprendra un honoraire forfaitaire et un honoraire complémentaire de résultat (pourcentage sur les sommes économisées ou perçues).
Les honoraires de consultation du cabinet sont de 150 € HT soit 180 € TTC.
En effet, la profession d’avocat est soumise a la TVA, le taux est de 20 % et s’appliquera sur toute facturation.
Les frais d’huissiers, les droits de greffe qualifiés de dépens seront avancés par le client.
Le plus souvent, la charge des dépens incombe à la partie qui perd le procès.